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Le quotidien du droit en ligne

Emmanuelle Allain

Les principales dispositions pénales de la loi J21

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, publiée au Journal officiel du 19 novembre, comporte de nombreuses dispositions qui modifient (à nouveau) la procédure pénale.

Le programme ambitieux des réformes de la justice pour 2016

À l’occasion d’une conférence de presse, le nouveau directeur de cabinet de la garde des Sceaux, Alain Chrisnacht, a abordé la longue liste des projets de réforme de la Chancellerie pour les mois à venir.

Justice du 21e siècle : point d’étape

Le premier volet d’expérimentation des nouvelles mesures J21 pour l’amélioration de l’accès au droit commence avec l’ouverture des bureaux d’accueil unique.

Rapport Beaume : l’enquête pénale du 21e siècle ?

La commission présidée par le procureur général Jacques Beaume a présenté publiquement, le 10 juillet 2014, son rapport sur l’évolution de l’enquête pénale initiale étant précisé que cette réflexion s’inscrivait dans la perspective de conservation de la procédure d’instruction

Les annonces en demi-teinte de la garde des Sceaux aux associations

Les fédérations Citoyens et justice et INAVEM organisent leur congrès national conjointement les 19 et 20 juin à Martigues. Hier, la garde des Sceaux a fait le déplacement pour répondre aux interrogations des deux fédérations.

Une nouvelle procédure pénale pour le 2 juin 2014

Le projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales a été définitivement adopté le 15 mai 2014.

Légalité du nouveau fichier de police (TAJ) : le volet pénal

Le Conseil d’État a rendu sa décision sur la légalité du décret n° 2012-652 du 4 mai 2012 qui a notamment introduit dans le code de procédure pénale les articles R. 40-23 à R. 40-34 relatifs au fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ). Ce fichier de police est appelé à remplacer le STIC (fichier de la police) à compter du 1er janvier 2016 et remplace déjà le JUDEX (fichier de la gendarmerie) qui a été abandonné le 31 décembre 2013. Le TAJ, à terme, doit fondre en un seul fichier national ces deux fichiers (V.AJ pénal 2013. 635, obs. M.

La loi sur les citoyens assesseurs va-t-elle jouer les trouble-fêtes ?

Les dispositions législatives relatives aux tribunaux correctionnels en formation citoyenne n’ont pas – encore – été abrogées : ceci risque de soulever des problèmes de compétence pour le jugement d’un grand nombre de délits à compter du 1er janvier 2014.

Sécurité et lutte contre le terrorisme : le projet de loi est définitivement adopté

Deux jours après les sénateurs, les députés ont adopté, le 12 décembre 2012, le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme.

Propositions pour une amélioration des relations police/population

Le 16 octobre 2012, le défenseur des droits qui a notamment absorbé l’ancienne Commission nationale de déontologie et de la sécurité (CNDS) a publié un rapport relatif aux relations police/citoyens et aux contrôles d’identité. Le défenseur des droits s’est saisi de la question générale des relations de la police avec la population en raison de plusieurs plaintes dont il a été le destinataire et il a choisi d’axer son rapport sur la mise en œuvre concrète des contrôles d’identité qui semblent cristalliser les tensions.