- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Biens - Propriété
- > Contrats et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personnes
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Successions - Libéralités
- > Sûretés
- > Voies d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Avocat
Article
Justice du 21e siècle : point d’étape
Justice du 21e siècle : point d’étape
Le premier volet d’expérimentation des nouvelles mesures J21 pour l’amélioration de l’accès au droit commence avec l’ouverture des bureaux d’accueil unique.
par Emmanuelle Allainle 20 novembre 2014
Après la concertation initiée en 2013 et la présentation par Christiane Taubira des grandes lignes de la Justice du 21e siècle (J21) au mois de septembre 2014 (V. Dalloz actualité, 12 sept. 2014, obs. M. Babonneau isset(node/168278) ? node/168278 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>168278), la Chancellerie commence la mise en œuvre concrète de certaines mesures.
Le premier acte de la modernisation de la justice passe par l’amélioration de son accessibilité. Cette amélioration se fera via deux vecteurs : l’accueil unique du justiciable au sein des juridictions ainsi que la dématérialisation.
Les premiers points d’expérimentation de l’accueil unique vont être ouverts au plus tard en début d’année 2015. Cet accueil unique permettra aux justiciables de se rendre dans la juridiction la plus proche de chez eux pour avoir des informations sur leur affaire, quelle que soit la juridiction compétente/saisie. Il sera ainsi possible de se rendre au bureau d’accueil du conseil des prud’hommes (CPH) pour avoir...
