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Les annonces en demi-teinte de la garde des Sceaux aux associations
Les annonces en demi-teinte de la garde des Sceaux aux associations
Les fédérations Citoyens et justice et INAVEM organisent leur congrès national conjointement les 19 et 20 juin à Martigues. Hier, la garde des Sceaux a fait le déplacement pour répondre aux interrogations des deux fédérations.
par Emmanuelle Allainle 20 juin 2014
Bien qu’elles se retrouvent autour d’un thème commun (Auteurs et victimes, des associations au cœur des politiques publiques) ce que Christiane Taubira a salué, les attentes des deux fédérations à l’égard de la chancellerie sont sensiblement différentes.
Thierry Lebéhot, président de Citoyens et justice (les associations socio-judiciaires) a interpellé la ministre notamment sur :
- l’absence de politique associative homogène au sein de la Chancellerie (chaque direction a sa propre logique)
- l’absence de politique harmonisée sur le territoire national pour l’intervention des associations socio-judiciaires ce qui crée des inégalités d’une juridiction à une autre
- la place des associations qui deviennent une simple variable d’ajustement de gestion des flux des tribunaux
- l’absence de prévision d’intervention des associations dans la future peine de contrainte pénale (projet de loi de réforme pénale actuellement en discussion au parlement). Ceci alors même que la CNCDH, dans son avis du 27 mars 2014, a souligné l’importance de recourir...
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