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Article
Sécurité et lutte contre le terrorisme : le projet de loi est définitivement adopté
Sécurité et lutte contre le terrorisme : le projet de loi est définitivement adopté
par Emmanuelle Allainle 19 décembre 2012
Deux jours après les sénateurs, les députés ont adopté, le 12 décembre 2012, le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme.
La commission mixte paritaire a gardé certains apports des débats qui avaient eu lieu à l’Assemblée nationale (V. Dalloz actualité, 30 nov. 2012, obs. C. Fleuriot isset(node/156166) ? node/156166 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>156166). Ainsi, conformément à la position adoptée par...
