Emmanuelle Allain

Sécurité et lutte contre le terrorisme : les sénateurs adoptent le texte

Le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme a été adopté en première lecture au Sénat le 16 octobre 2012.

Harcèlement sexuel : la loi et la circulaire publiées

La loi relative au harcèlement sexuel et la circulaire présentant les dispositions de cette loi aux magistrats ont été publiées en août 2012.

Le bilan de la réforme de la carte judiciaire

« La réforme de la carte judiciaire : une occasion manquée », c’est ainsi que les sénateurs chargés par la commission des lois du Sénat d’étudier le bilan de la réforme ont intitulé leur rapport.

Harcèlement sexuel : le texte définitif

Le 24 juillet 2012, les députés ont adopté, à l’unanimité, le projet de loi relatif au harcèlement sexuel avec toutefois quelques modifications par rapport au texte voté par les sénateurs le 12 juillet dernier. La commission mixte paritaire a validé les modifications apportées par les députés et n’a apporté que quelques ajustements au texte.

Harcèlement sexuel : le projet de loi voté par le Sénat

Les sénateurs ont adopté le projet de loi relatif au harcèlement sexuel, après engagement de la procédure accélérée, le 12 juillet 2012.

Le bilan d’application de la loi pénitentiaire

La commission des lois et la commission sénatoriale pour l’application des lois ont mandaté deux sénateurs, Jean-René Lecerf et Nicole Borvo Cohen-Seat pour dresser un bilan de l’application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 (V. AJ pénal 2009. 473, Dossier présentant la loi ).