- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

Surpopulation carcérale : l’avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Surpopulation carcérale : l’avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
par Emmanuelle Allainle 25 juin 2012
Le 22 mai 2012, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a émis un avis afin d’alerter les autorités sur la situation préoccupante des personnes détenues en raison du taux d’occupation des prisons en France (JO du 13 juin).
En effet, le CGLPL relève qu’au 1er mai, 67 000 personnes étaient incarcérées pour un peu plus de 57 000 places en prison (le Contrôleur relativise ce chiffre en relevant que le nombre de place est "d’une remarquable plasticité" car il est loisible de le faire évoluer en remplaçant un lit simple par un lit superposé par exemple dans une cellule individuelle à l’origine).
Après avoir relevé les trois raisons à l’origine, selon lui, de l’augmentation du nombre des personnes incarcérées : l’évolution de la politique criminelle, les procédures de jugement rapide et les peines planchers qui conduisent à plus de sévérité, la politique...
Sur le même thème
-
Discrimination à rebours : la Cour européenne se prononce (enfin) et valide
-
Fouille intégrale et retour de permission de sortir
-
Droit de visite du bâtonnier : inconstitutionnalité de l’exclusion des geôles judiciaires
-
Annulation de la décision mettant fin au contrat d’association avec le lycée Averroès
-
Absence de mention du droit au silence lors de la procédure disciplinaire : une (r)évolution plus importante qu’il n’y paraît
-
Projet de quartiers de lutte contre le narcotrafic : l’absence de précision et de proportionnalité des mesures soulignée par le Conseil d’État
-
Interrogatoire d’un accusé dans le box vitré : pas de violation du droit à la présomption d’innocence. Et après ?
-
Diffusion d’une circulaire relative à la prise en charge des personnes de nationalité étrangère définitivement condamnées
-
Des circonstances exceptionnelles peuvent justifier le blocage d’un réseau social
-
Conventionnalité du transfert à une autorité de régulation de données accidentellement interceptées lors d’une enquête pénale