Rapport Beaume : l’enquête pénale du 21^e siècle ?

Les membres de la commission ont opté pour des propositions d’amélioration de la procédure pénale existante plutôt que son bouleversement total. L’approche adoptée par la commission est résolument pragmatique et parfois audacieuse (comme la suggestion d’étudier très sérieusement la proposition d’oralisation de « petites procédures » pour des infractions récurrentes et peu complexes comme les vols à l’étalage ou celle plus connue de la contraventionnalisation ou forfaitisation de petits délits).

La commission est favorable à un maintien de la distinction des deux cadres d’enquête que nous connaissons : la flagrance et la préliminaire avec peut-être une petite modernisation des textes. Elle précise également qu’imaginer un tout contradictoire dès qu’une personne est nommément visée sans phase de recherches « secrètes » est illusoire. Pour les membres de la commission, la phase secrète est indispensable et l’absence de contradictoire pendant cette phase est compensée par le respect des principes de liberté et sûreté et de la vie privée.

Une organisation horizontale de l’enquête

Le rapport envisage l’enquête pénale dans son architecture globale :

• les enquêteurs doivent être les OPJ dont il faudra préciser les pouvoirs dans un document clair exposant ce qui relève de leur initiative et ce qui ne peut être fait que sous le contrôle de l’autorité judiciaire ;
• ensuite, au premier niveau de contrôle judiciaire, le parquet...