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Les jours litigieux offrant au fonds servant des garanties de discrétion suffisante, il n’y a pas à s’assurer de leur hauteur par rapport au plancher.
par D. Chenule 10 juin 2009
Il résulte de la combinaison des articles 676 et 677 du code civil que les jours établis dans le mur non mitoyen joignant immédiatement l’héritage d’autrui doivent respecter certaines conditions, dont notamment celles relatives aux distances précisées à l’article 677. L’appréciation du caractère de ces ouvertures relève toutefois du pouvoir souverain des juges du fond, ce qui ne manque pas de poser certaines questions, notamment sur la portée de leur discrétion.
En l’espèce, le propriétaire du fonds servant d’une servitude de vue sur un mur non mitoyen...
