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Article
Les SIEG expliqués aux collectivités territoriales
Les SIEG expliqués aux collectivités territoriales
Une circulaire précise aux collectivités territoriales les règles communautaires de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises chargées de la gestion d’un service d’intérêt économique général (SIEG).
par J.-M. Pastorle 30 juillet 2008
Une circulaire (avec sept annexes) concernant les règles relatives aux aides publiques...
