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Société en participation : exclusion du jeu de la compensation

Une société en participation n’étant pas une personne morale, elle ne peut être créancière d’une obligation.

par A. Lienhardle 29 mai 2008

La solution n’est pas discutable : pas de personnalité juridique, pas de patrimoine, pas d’actif, pas de passif, pas de créances, pas de dettes, pas de compensation entre celles-ci et celles-là (V. de...

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