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Une jonction d’instances ne crée par une procédure unique. Les dernières conclusions déposées dans le cadre de l’une des instances après jonction ne concernent pas l’autre instance.
par V. Avena-Robardetle 5 décembre 2006
Le principe, posé à l’article 954 et 753 du Nouveau code de procédure civile, aux termes duquel les parties doivent reprendre dans leurs dernières écritures les prétentions et moyens précédemment présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures, suscite un contentieux particulièrement abondant. Ce qui peut se comprendre, dès lors que la sanction prévue est pour le moins sévère : tous les moyens et prétentions non repris sont abandonnés. Aussi, la Cour de cassation a-t-elle progressivement été amenée à énumérer les cas d’abandon.
En...
