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Stock-options : incertitude sur la portée de la réforme

Le contenu de l’amendement « Balladur » semble avoir évolué, tandis que la position de Bercy demeure incertaine.

par A. Lienhardle 5 octobre 2006

La dernière version de cet amendement annoncé au projet de loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié (V. brève du 21 septembre dernier) proposerait de modifier les articles L. 225-177 et L. 225-179 du Code de...

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