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Article
Substitution d’une communauté de communes à une commune
Substitution d’une communauté de communes à une commune
Une réponse ministérielle précise les conséquences de l’adhésion d’une commune appartenant à un syndicat intercommunal, au sein duquel elle n’avait qu’un délégué, à une communauté de communes.
par C. Faivrele 6 novembre 2007
En réponse à la question d’un député, le ministre de l’Intérieur a précisé les conséquences de l’adhésion d’une commune appartenant à un syndicat intercommunal, au sein duquel elle...
