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Article
Surveillance électronique mobile: homologation du procédé
Surveillance électronique mobile: homologation du procédé
Un arrêté relatif au placement sous surveillance électronique mobile a été publié au Journal officiel du 12 septembre.
par C. Lacroixle 13 septembre 2007
Les dispositions de l’arrêté du 23 août 2007 donnent la description du procédé de surveillance électronique mobile...
