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Un décret du 7 février 2008, publié au Journal officiel du 10 février, précise le montant de la cotisation due pour certains bénéficiaires, contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
par A. Astaixle 12 février 2008
Le décret n° 2008-121 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes bénéficiaires du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou...
