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Téléchargement illégal : encore un texte

La ministre de la justice, quelques heures seulement après sa nomination, a présenté en conseil des ministres, le 24 juin 2009, un projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.

par J. Daleaule 26 juin 2009

Frédéric Mitterrand n’aura pas la lourde tache de présenter un projet de loi pour lutter contre le téléchargement illégal, la balle étant passée dans le camp du ministère de la justice. C’est donc Michèle Alliot-Marie qui a porté ce texte devant le conseil des ministres et qui le défendra devant le parlement convoqué en session extraordinaire le mois prochain (V. Décr. du 23 juin 2009, JO 25 juin).

Selon l’exposé des motifs, le gouvernement a tiré les enseignements de la...

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