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Article
Testament : l’intention libérale est compatible avec l’intention de déshériter
Testament : l’intention libérale est compatible avec l’intention de déshériter
La volonté de priver un héritier réservataire de la quotité disponible n’exclut pas l’intention libérale du testateur vis-à-vis d’une tierce personne.
par P. Guiomardle 20 octobre 2009
Un conflit successoral oppose une mère à son fils. La mère, mettant en demeure son fils de trouver un arrangement, le menace dans le même courrier de léguer la quotité disponible de sa propre succession à une œuvre de bienfaisance, ce qu’elle fait par testament authentique. Elle décède plus de dix ans plus tard.
Le fils, assigné par...
