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Traduction des brevets européens

Une réponse ministérielle revient sur les modalités de traduction des brevets d’invention européens selon les règles posées par le Protocole de Londres.

par J. Daleaule 5 juin 2006

La ratification du Protocole de Londres visant à alléger les coûts de traduction des brevets européens suscite encore des interrogations. La France, qui a pourtant été à l’initiative de ce protocole en 2000, tarde à ratifier ce texte, condition sine qua non de son entrée en vigueur. Malgré plusieurs...

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