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Transfert de la gestion des fonds structurels européens

Le projet de loi relatif à l’expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens a été adopté par le Sénat en première lecture le 24 janvier. Initialement, ce texte visait à permettre la prolongation de l’expérimentation de la gestion de ces fonds par la région Alsace et la collectivité de Corse…

par B. Lapouillele 5 février 2007

Le projet de loi relatif à l’expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens a été adopté par le Sénat en première lecture le 24 janvier dernier. Initialement, ce texte visait à permettre la prolongation de l’expérimentation de la gestion de ces...

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