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Article
Transport maritime par conteneur: régime de responsabilité
Transport maritime par conteneur: régime de responsabilité
L’État indemnisé par l’armateur pour avoir récupéré des conteneurs tombés à la mer sur le fondement de la réglementation sur la police des épaves maritimes peut obtenir un dédommagement en application du droit de la responsabilité civile.
par X. Delpechle 8 janvier 2009
Le développement du transport – spécialement du transport maritime – par conteneur constitue sans doute l’une des innovations techniques qui a favorisé le plus l’explosion du commerce international depuis la seconde moitié du XXe siècle. S’il a considérablement diminué les risques d’avarie de la marchandise transportée, partant, les risques de mise en œuvre de la responsabilité du transporteur, ce phénomène a, en même temps, suscité de nouvelles sources de contentieux, fort heureusement beaucoup plus marginales (V. déjà, pour une illustration récente, Com. 25 nov. 2008 et notre brève du 3 déc. 2008 intitulée « La manutention maritime confrontée au transport maritime par conteneur »). Cet arrêt du 16 décembre 2008 en est l’illustration la plus éclatante. Il concerne l’hypothèse où certains des conteneurs transportés, mal arrimés, tombent par-dessus bord. Il convient, bien entendu, de les récupérer, d’autant qu’en l’occurrence, plusieurs des conteneurs concernés contenaient des produits toxiques, source éventuelle de pollution.
Cette question fait l’objet d’une réglementation spécifique, qui a pour source la loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves...
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