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Une ordonnance du 13 juin 2008 transpose la directive relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances.
par G. Bruguière-Fontenillele 18 juin 2008
Le texte publié est composé de deux volets, l’un visant directement la transposition de la directive réassurance, le second destiné à réformer le cadre juridique des fonds communs de créances.
Transposition de la directive réassurance
L’objectif de l’ordonnance est d’harmoniser les législations nationales des différents États membres quant à la surveillance des réassureurs. Pour cela, le texte s’inspire du cadre...
