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Un nouveau code de justice pour les militaires

L’ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006, publiée au Journal officiel du lendemain, livre le texte de la partie législative du nouveau Code de justice militaire.

par E. Allainle 5 juin 2006

Annoncée dès mercredi dernier en conseil des ministres, l’ordonnance de refonte du Code de justice militaire vient d’être publiée au Journal officiel.

L’objectif de cette refonte du Code de justice militaire est d’améliorer la clarté de la procédure pénale en temps de guerre qui est actuellement difficile d’accès et par la même occasion d’adapter la...

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