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Un pas de plus vers le respect des droits de la défense ?

Les magistrats doivent motiver leur refus de renvoyer une affaire lorsque le renvoi est sollicité par le prévenu en raison de l’absence de son avocat.

par E. Allainle 5 juillet 2006

Avec cet arrêt, la chambre criminelle de la Cour de cassation semble amorcer un nouveau pas vers un plus grand respect des droits de la défense.

Un prévenu devait être jugé en appel pour plusieurs délits, mais son avocat étant absent, il refuse l’assistance de l’avocat de permanence et sollicite le renvoi de l’affaire afin de pouvoir être assisté du conseil qu’il avait choisi.

La cour, sans motiver sa décision, a refusé le renvoi et jugé l’affaire pour finalement condamner l’intéressé à une peine de dix-huit mois de...

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