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- Avocat
Article
Un rapport contre la libéralisation des jeux
Un rapport contre la libéralisation des jeux
Un rapport d’information de l’Assemblée nationale sur le monopole des jeux au regard des règles communautaires défend la réglementation de cette activité par les États.
par J.-M. Pastorle 20 février 2008
Emile Blessig et Jacques Myard, membres de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne, ont rendu public un rapport...
