Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Une circulaire sur l’accessibilité des bâtiments aux handicapés

Une circulaire sur l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation a été adressée aux préfets.

par C. Bigetle 7 février 2008

Les ministres de l’écologie, du travail et du logement ont adressé aux préfets une circulaire...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :