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Une circulaire sur les plans de gestion des déchets ménagers

Une circulaire du ministère de l’Ecologie du 25 avril 2007, adressée aux préfets, formule des orientations pour l’élaboration ou la révision des plans d’élimination des déchets ménagers et assimilés.

par C. Bigetle 10 juillet 2007

La circulaire du ministère de l’Ecologie, adressée aux préfets, en date du 25 avril 2007, mais qui vient juste d’être rendue publique,...

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