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Une loi organique pour clarifier les compétences ?

Le ministre de l’Intérieur a annoncé, dans un discours devant le congrès de l’Assemblée des départements de France, le 18 octobre dernier à Marseille, la possibilité, si besoin était, d’une loi organique clarifiant les compétences sans supprimer l’échelon départemental.

par M.-C. de Monteclerle 30 octobre 2007

« Notre organisation territoriale et institutionnelle n’est pas suffisamment lisible », a estimé le ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, dans un discours devant le congrès de...

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