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Article
Une loi pour renforcer la coopération transfrontalière
Une loi pour renforcer la coopération transfrontalière
Une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale le 29 janvier 2008, introduit dans le CGCT une nouvelle forme de coopération transfrontalière : le groupement européen de coopération territoriale.
par J.-M. Pastorle 8 février 2008
Les députés ont adopté, le 29 janvier, une proposition de loi visant à renforcer la coopération transfrontalière par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales (CGCT) avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)...
