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Les vœux d’un « vieux grognard de la République »

Pour ses derniers vœux au Président de la République, le président du Conseil constitutionnel a été fidèle à sa réputation de franc-parler.

par M.-C. de Monteclerle 5 février 2007

A l’occasion des vœux du Conseil constitutionnel au Président de la République, le 3 janvier, Pierre Mazeaud (discours disponible sur www.conseil-constitutionnel.fr) a dénoncé une nouvelle fois les mauvaises conditions dans lesquelles sont adoptées les lois et a indiqué quelle avait été la politique jurisprudentielle suivie depuis trois ans par les Sages. Celle-ci peut, selon lui, se résumer à quatre priorités : « Tout d’abord, une action en faveur de la qualité de la loi et de la...

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