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L’élection par vote électronique organisée au sein du Barreau de Paris respecte les principes généraux du droit électoral.
par P. Guiomardle 5 octobre 2006
Le 7 juin 2005, la première Chambre civile de la Cour de cassation rendait un arrêt qui faisait grand bruit (V. notamment, D. 2005. 2571, note Boursier
et RTD civ. 2006. 151, obs. Perrot
). Pas tant sur les faits, que sur « la révélation d’un nouveau principe directeur de l’instance », en l’occurrence le principe de loyauté des débats.
Passant des principes généraux de la procédure civile aux principes généraux du droit électoral, l’arrêt du 27 septembre 2006 s’attache au fond de l’affaire, en l’occurrence la régularité de l’organisation de l’élection du bâtonnier et des membres du conseil...
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