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Le quotidien du droit en ligne

Julien Goldszlagier

Durée maximale des enquêtes préliminaires : de la lenteur à l’arrêt ?

le 27 Mai 2021 / Pénal

L’un des dispositifs emblématiques du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire réside dans la fixation d’une durée maximale de l’enquête préliminaire. Au-delà du vœu du législateur, les contraintes de fonctionnement de la justice pourraient cependant précipiter la chaîne pénale de l’essoufflement vers l’asphyxie.

Les aménagements de peine dans l’œil du cyclone présidentiel

le 13 Mars 2018 / Pénal | Pénal

Dans un discours remarqué1 à l’École nationale d’administration pénitentiaire, le président de la République a présenté un plan destiné à retrouver le sens et l’efficacité des peines. Ce plan repose sur deux piliers annoncés : l’effectivité de la peine, et la dignité de la personne détenue2.

La fin de l’aménagement automatique des peines : pourquoi pas ?

le 20 Avril 2017 / Procédure | Peine et exécution des peines

La justice pénale n’a pas animé, du moins dans les projets des candidats, la campagne pour les élections de 2017. Le débat, assez fruste, semble s’être ordonné autour de la construction (ou non) de places de prison nouvelles et les conditions des aménagements de peine.