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Le quotidien du droit en ligne

François de la Vaissière

Dans sa vision punitive de la réglementation sur les loyers d’habitation, notre législateur a perdu le sens de la mesure !

le 15 Mai 2024 / Immobilier

En insérant dans la loi de 1989 un article qui pénalise le fait, pour un bailleur ou tout intermédiaire, de refuser l’établissement d’un contrat conforme à la loi et la délivrance d’un reçu ou d’une quittance de loyer ou de dissimuler ces obligations, le législateur envoie un message désastreux.

Vers un rééquilibrage sur QPC des dispositions les plus favorables aux locataires de résidence principale ?

le 05 Avril 2023 / Immobilier

La troisième chambre civile de la Cour de cassation a renvoyé le 30 mars devant le Conseil constitutionnel une QPC portant sur l’article 15, III de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Elle juge que l’obligation de relogement d’un locataire âgé et démuni qui pèse sur le bailleur lui ayant délivré congé porte une atteinte qui peut être disproportionnée aux conditions d’exercice de son droit de propriété.

La nouvelle loi anti-squat

le 06 Janvier 2023 / Bail | Immobilier

Ou comment décevoir un peu plus encore les propriétaires/bailleurs au prétexte d’améliorer leur triste sort, lorsque leur droit de propriété est bafoué !

L’éradication des passoires thermiques, fantasme de technocrates ?

le 25 Novembre 2022 / Bail | Environnement | Immobilier

Que penser des dispositifs punitifs et intrusifs censés contraindre les propriétaires de biens immobiliers à participer pécuniairement à la transition énergétique ?

Pesanteurs de l’immobilier : état des lieux à l’issue de plus d’une année noire

le 04 Mars 2021 / Immobilier

Une situation d’ensemble peu satisfaisante dès avant la crise

Politique du logement : l’impasse

le 24 Septembre 2018 / Immobilier

On n’a le choix qu’entre des vérités irrespirables et des supercheries salutaires
Cioran

Alors que la loi ELAN révèle l’étendue exacte des réformes du quinquennat en la matière, force est de s’interroger sur leur portée limitée, et surtout sur le sort général fait à l’immobilier, de nature à justifier le pire pessimisme pour le futur du secteur.