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Le quotidien du droit en ligne

Pascal Dupont

Regards sur le déroutement du vol Ryanair FR4978 par la Biélorussie

le 03 Juin 2021 / Affaires

Au-delà de sa qualification juridique qui reste à établir, l’affaire du vol de Ryanair dérouté au-dessus de la Biélorussie le 23 mai 2021 renvoie aux grands principes du droit aérien – souveraineté aérienne et libertés des airs – et aux conventions internationales de droit pénal aérien. De l’enquête au règlement de ce différend, le rôle de l’Organisation de l’aviation civile devrait être déterminant.