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Article
Abus de biens sociaux : action sociale ut singuli
Abus de biens sociaux : action sociale ut singuli
par A. Lienhardle 5 février 2010
Le caractère subsidiaire de l’action sociale ut singuli, parfois reconnu par les juges (Douai, 29 avr. 1997, JCP 1997. II. 22919, note Daigre, cassé par Crim. 12 déc. 2000, D. 2001. AJ 1031, obs. Boizard ; ibid. 2002. Somm. 472, obs. Hallouin 
; Rev. sociétés 2001. 323, note Constantin ), mais discuté par la doctrine (V. P. Le Cannu et...
