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Article
Accident de la circulation : créance du tiers payeurs
Accident de la circulation : créance du tiers payeurs
par A. Mavoka-Isanale 16 octobre 2009
Par un arrêt rendu le 17 septembre 2009, la deuxième chambre civile confirme sa jurisprudence en matière de recours subrogatoire des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) contre les tiers responsables d’un dommage corporel.
Selon l’alinéa 3 de l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale,...
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