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Article
Accident du travail : étendue et durée de la présomption d’imputabilité
Accident du travail : étendue et durée de la présomption d’imputabilité
par A. Astaixle 27 février 2011
Dans un arrêt du 17 février 2011, la deuxième chambre civile se prononce sur la présomption d’imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d’un accident du travail. Elle estime, ainsi, que la présomption d’imputabilité qui résulte de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, aux termes duquel est considéré comme accident du travail l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute...
