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Article
Adaptation des règles applicables aux sociétés d’architecture
Adaptation des règles applicables aux sociétés d’architecture
par X. Delpechle 28 mars 2011
La loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques adapte le régime des sociétés...
