Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Adoption des lois sur l’audiovisuel public

par S. Brondelle 10 février 2009

Au terme du compromis réalisé au sein de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, la redevance sera augmentée en deux temps avant d’être indexée sur l’inflation...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :