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Article
Aide pécuniaire versée au conjoint du salarié muté
Aide pécuniaire versée au conjoint du salarié muté
par S. Lavricle 23 octobre 2009
Les aides forfaitaires versées aux conjoints des salariés, directement dues à ceux-ci en vertu des dispositions d’un accord collectif, constituent des avantages en argent alloués en raison de l’appartenance des salariés à l’entreprise et à l’occasion du travail accompli par eux, de sorte que leur versement doit être soumis à cotisations. C’est ce qu’indique la...
