Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Annulation des élections municipales d’Aix-en-Provence

par C. de Gaudemontle 22 juin 2009

Dans un arrêt du 8 juin 2009, le Conseil d’État décide d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune d’Aix-en-Provence en raison de certaines attaques subies par le candidat conduisant la liste « Génération Aix »...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :