Arrêt de la production d’un documentaire et droit moral

Dans une décision assez classique, la Cour de cassation a, le 24 septembre 2009, statué sur les conséquences de l’arrêt de la production d’un documentaire.

En l’espèce, les coauteurs d’un scénario ont cédé leurs droits pour la production d’un documentaire intitulé « Les Frégates de la République ». La société de production a signé un contrat de coproduction avec une...