Assurance et location de véhicule : contrôle de dénaturation

On ne citera cet arrêt qu’à titre d’illustration des cas dans lesquels la Cour de cassation, au visa de l’article 1134 du code civil, exerce un contrôle de dénaturation sur l’interprétation par le juge du contrat liant les parties. Le cas précis concerne les exclusions de garantie...