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Article
Avocats et juridictions administratives avancent sur la dématérialisation des procédures
Avocats et juridictions administratives avancent sur la dématérialisation des procédures
Mercredi 5 juin 2013, le Conseil national des barreaux et le Conseil d’État ont signé une convention nationale pour l’échange électronique des actes de procédure devant les juridictions administratives. L’application Télérecours qui succède à Sagace, déjà active pour le Conseil d’Etat et dans quelques juridictions pilotes, sera étendue à toutes les juridictions administratives dès le mois de décembre 2013.
par Anne Portmannle 6 juin 2013
« Signer une convention sur la communication électronique sur du papier, c’est paradoxal », lance Jean-Luc Forget, le président de la Conférence des bâtonniers (CNB). Après que Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État et Christian Charrière-Bournazel, président du Conseil national des barreaux ont signé chacun un exemplaire de la convention, il explique que la Conférence des bâtonniers a œuvré, aux côtés du CNB et des services du Conseil d’État, à la mise en place de l’application Télérecours dans les cours administratives d’appel de Nantes et Nancy et les huit tribunaux administratifs qui en dépendent.
Une nouvelle étape dans la dématérialisation des...
