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Article
Budget de la sécurité sociale 2010 : première lecture
Budget de la sécurité sociale 2010 : première lecture
par A. Mavoka-Isanale 6 novembre 2009
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 3 novembre 2009. Le texte de loi a été voté par 316 voix contre 218. Les députés ont peu modifié le projet de loi présenté en conseil des ministres le 14 octobre dernier (V. présentation des grandes lignes, Dalloz actualités, 7 oct. 2009, obs. Mavoka-Isana...
