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Cautionnement : la mention manuscrite et rien d’autre

par V. Avena-Robardetle 6 juillet 2009

Toute personne physique qui s’engage par acte sous seing privé en qualité de caution envers un créancier professionnel doit, à peine de nullité de son engagement, faire précéder sa signature de la mention manuscrite de l’article L. 341-2 du code de la...

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