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Code de justice pénale des mineurs : projet annoncé pour l’été 2010

par S. Lavricle 6 octobre 2009

À l’occasion d’un déplacement à l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) de Roubaix, la ministre de la justice a annoncé, le 28 septembre 2009, que le projet de loi du futur code de justice pénale des mineurs serait finalisé d’ici...

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