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- Avocat
par V. Avena-Robardetle 7 avril 2009
Le juge de l’exécution, saisi comme juridiction de renvoi, est tenu de statuer. Ses décisions statuant sur la compétence ne sont pas susceptibles de contredit.
Désigné par le tribunal paritaire des baux ruraux comme juridiction de renvoi dans le cadre d’un litige relatif à un commandement de payer, le juge de l’exécution ne peut se déclarer à son tour incompétent. Si, malgré tout,...
