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Article
Compétence du juge de l’exécution pour vérifier le caractère exécutoire du titre
Compétence du juge de l’exécution pour vérifier le caractère exécutoire du titre
Saisie d’une difficulté d’exécution, une cour d’appel doit vérifier le caractère exécutoire du titre.
par V. Avena-Robardetle 1 juillet 2009
Le juge de l’exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice ni en suspendre l’exécution ; en d’autres termes il n’a pas compétence pour connaître des demandes tendant à remettre en cause le titre dans son principe ou la validité des droits et obligations qu’il constate (Soc. 27 janv. 2000, Bull. civ. V, n° 43 ; D. 2000. IR. 69 
; Civ....
