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- Avocat
par C. de Gaudemontle 23 février 2009
En l’espèce, le tribunal administratif de Bastia avait annulé l’élection de deux conseillers forains en surnombre, en qualité de conseillers municipaux de la commune de Zicavo.
Le nombre des membres du conseil municipal de la commune de Zicavo, comprenant 237 habitants, est fixé à onze (art. L. 2121-2 CGCT). Ainsi, selon l’article L. 228 du code électoral, le nombre de conseillers qui ne résident pas dans la commune au moment de l’élection ne peut excéder cinq...
