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Article
Contestation de la vérification des dépens et respect du contradictoire
Contestation de la vérification des dépens et respect du contradictoire
par L. Dargentle 11 septembre 2009
Par cet arrêt du 9 juillet 2009, la Cour de cassation rappelle que si les articles 708 et 709 du code de procédure civile relatifs à la procédure applicable à la demande de taxe des dépens exposés devant la cour d’appel, n’exigent pas que les parties soient entendues, il incombe au juge de s’assurer que les...
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