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Contestation de la vérification des dépens et respect du contradictoire

par L. Dargentle 11 septembre 2009

Par cet arrêt du 9 juillet 2009, la Cour de cassation rappelle que si les articles 708 et 709 du code de procédure civile relatifs à la procédure applicable à la demande de taxe des dépens exposés devant la cour d’appel, n’exigent pas que les parties soient entendues, il incombe au juge de s’assurer que les...

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